 |
Qu'arrive-t-il à mon REER à la suite de mon décès? Qu'arrive-t-il à mon REER à la suite de mon décès sans avoir laissé un testament?
|
|
|
|
|
|
|
'Blue-Chip' Expert: à la suite de votre décès, votre REER/FERR peut faire l'objet de plusieurs mesures. Si vous avez désigné un bénéficiaire pour votre REER/FERR dans votre formulaire de demande ou dans votre testament, il/elle recevra les produits de votre REER/FERR, à la suite de votre décès. Si votre conjoint est le bénéficiaire désigné, votre REER/FERR peut lui être transféré sans conséquences fiscales immédiates (vous devrez peut-être payer les frais d'homologation si la désignation du bénéficiaire est assurée par votre testament). Vous pouvez également bénéficier d'un report de l'impôt en désignant un enfant ou un petit-enfant à charge financièrement, âgé de moins de 18 ans, comme bénéficiaire de votre REER/FERR ou de votre succession, tel qu'indiqué dans votre testament. Si ni un conjoint, ni un enfant ou un petit-enfant à charge financièrement ne reçoit le REER/FERR à la suite de votre décès, le REER/FERR en question doit être déclaré comme un revenu dans la dernière déclaration de revenus du défunt et peut être assujetti aux frais d'homologation avec éventuellement 50 % de sa valeur qui sera soumise à l'imposition. Un certain nombre de possibilités de planification fiscale et successorale sont disponibles qui vous permettent de réduire la portée d'une telle imposition
En cas de décès, sans avoir complété un formulaire de désignation de bénéficiaire pour votre REER/FERR, vous serez considéré comme personne décédée sans testament (intestat). Votre succession ainsi que votre REER/FERR seront alors distribués selon les lois de la province où vous résidez, avec d'éventuelles conséquences fiscales négatives et la distribution de votre succession sans tenir compte d'un de vos désirs particuliers.
|
|
 |
 Retour au centre de formation Dundee |
|
|
|
|
|
