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Quelles sont les règles concernant le transfert d'argent entrant et sortant d'un REER conjoint?
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'Blue-Chip' Expert: vous pouvez transférer à un REER conjoint une portion quelconque de vos propres droits de cotisation à un REER. Vous pouvez ainsi cotiser, jusqu'à concurrence de la limite permissible, à votre propre régime, à celui de votre conjoint ou à une combinaison des deux. Vous pouvez transférer des fonds de votre REER à celui d'un conjoint, sans conséquences fiscales, dans les deux circonstances suivantes: d'abord, à la suite de votre décès, pourvu que votre régime ne soit pas arrivé à la maturité et que votre conjoint ait été nommé comme bénéficiaire; ensuite, en cas de divorce lorsque vous et votre conjoint ne vivez plus ensemble et qu'une cour a émis l'ordre de diviser votre REER. Si le détenteur d'un régime au profit du conjoint décide de le liquider, le conjoint qui a cotisé, au cours de la même année ou au cours des deux années précédentes, sera responsable de toutes les conséquences fiscales. Si les contributions du conjoint ont été effectuées plus de trois années auparavant, c'est-à-dire que le conjoint cotisant ne cotise plus, et ce, depuis les trois derniers « 31 décembre », alors le retrait des fonds sera traité comme un revenu du bénéficiaire du compte. De plus, même si le régime au profit du conjoint contient les cotisations des deux conjoints et que son détenteur retire seulement une partie des fonds qui s'y trouvent, le conjoint cotisant devra tout de même payer des impôts sur les montants qui sont retirés, jusqu'à la limite des cotisations effectuées au cours de la même année ainsi qu'au cours des deux dernières années. Votre conjoint ne peut pas retirer de l'argent directement de votre REER en soi. Dans certains cas, tels que le décès ou le divorce, une partie ou la totalité des actifs qui se trouvent dans votre REER pourraient être transférés à celui de votre conjoint et être retirés par la suite.
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