Les propriétaires de petites entreprises ont davantage besoin de conseils professionnels que les employés. Cela est dû au fait qu'ils doivent faire face aux mêmes défis de planification financière que chacun d'entre nous, en plus de devoir saisir les occasions uniques et gérer les obligations inhérentes au fait d'être propriétaires d'entreprises.

Examinons d'abord vos obligations. Comme propriétaires d'entreprises, vous êtes exposés aux obligations découlant de l'embauche d'effectifs, à de possibles poursuites judiciaires par des clients, en plus, bien entendu, de l'exposition aux créanciers.

Cette vulnérabilité s'accroît davantage en raison de la tendance qu'ont les propriétaires de petites entreprises à mettre toute leur énergie et à concentrer une large part de leurs avoirs personnels dans leur entreprise. Une entreprise doit être considérée comme un actif. On doit la percevoir comme génératrice de richesse, et non pas comme une réserve de capitaux propres. La première réaction de nombreux propriétaires d'entreprises devant l'approche d'un planificateur financier concernant leur planification de retraite est : « Mon régime de retraite, c'est ma compagnie ! »

De bonnes stratégies de planification fiscale représentent de véritables occasions pour faire fonctionner votre entreprise pour vous en transférant la richesse de votre société entre vos mains ou celles de votre famille, de la façon la plus efficace qui soit. En même temps, vous pouvez réduire les risques liés à vos obligations de toutes sortes pour protéger vos actifs personnels et ceux de l'entreprise.

Voici quelques idées dignes d'être approfondies avec un planificateur financier agréé :

1. Plan de retraite individuel. Vous pouvez l'imaginer comme un super REER pour les propriétaires d'entreprises constituées en sociétés. Ce plan convient surtout aux entrepreneurs bien établis de plus de 45 ans ayant un revenu annuel dépassant les 86 000 $. Une fois ce montant gagné, vous atteignez le maximum du REER de 15 500 $ pour 2004. Les propriétaires de ce niveau ont souvent des bénéfices non répartis dans leurs sociétés et doivent se bonifier eux-mêmes aux taux marginaux d'imposition maximaux pour maintenir leur taux d'imposition des petites entreprises. Un plan de retraite individuel vous permet de contribuer jusqu'à 60 %  de plus par an qu'un REER. De plus, vous pouvez remonter à la date de la constitution en société de capitaux, ainsi qu'obtenir un intéressant complément monétaire, une fois que vous prenez votre retraite. La société prélève en votre nom une cotisation entièrement déductible du revenu imposable (y compris tous les frais d'établissement et de gestion) qui est exempte de charges sociales (RPC, AE, etc.). Cet argent vous est immédiatement dévolu et est par conséquent protégé contre les créanciers, tant au niveau personnel qu'à celui de l'entreprise. Le plan de retraite individuel nécessite l'intervention d'un actuaire, mais celui-ci devrait travailler en étroite collaboration avec votre planificateur financier. Il ne s'agit pas d'un projet qu'il convient de réaliser soi-même !

2. Régime de participation aux bénéfices. On peut faire appel à un régime de participation aux bénéfices comme moyen pour verser des bonis à des propriétaires d'entreprises et à des employés sélectionnés. Tous les dépôts sont donc déductibles pour la société et entièrement imposables pour les employés à titre de revenu - T4PS. Toutefois, ils sont exclus des primes versées au RPC et à l'AE. Il en résulte que, sous réserve d'une bonne planification, tout propriétaire d'entreprise, conjoint ou employé participant, est en mesure d'épargner jusqu'à 8 000 $ par an, jusqu'à concurrence de sept ans, et ainsi réaliser des économies totales en impôt de 56 000 $ (par personne) !

3. Gel successoral. Cette stratégie vous permet de réorganiser votre entreprise et de « geler » les gains en capital imposables au sein des quotes-parts de votre société, tout en cristallisant l'exemption actuelle pour gains en capital admissibles des petites entreprises de 500 000 $. Le résultat vous permet une planification successorale plus efficace en léguant la croissance future à vos héritiers et successeurs. Cela vous donne également l'occasion de simplifier la structure votre société, ce qui la rend plus désirable pour les futurs acheteurs.

4. Compte gestion-santé. C'est une excellente façon d'autoassurer les soins de santé pour les propriétaires, leurs familles et les employés sélectionnés. À l'inverse des comptes assurés, la société fixe le montant de la cotisation pour chaque catégorie d'employés à des fins d'affectation à une vaste gamme de prestations de maladie, de médicaments et de soins dentaires. Les cotisations sont entièrement déductibles pour la société et exemptes d'impôt pour l'employé. Il s'agit d'une manière efficace d'utiliser des fonds de l'entreprise pour assumer les frais en soins personnels de santé.

5. Convention de retraite. Contrairement au plan de retraite individuel, la convention de retraite n'est pas enregistrée à titre de régime de retraite, mais est une manière de transférer légalement la richesse à des propriétaires d'entreprises à revenu élevé. Bien que les cotisations de la société soient entièrement déductibles, il y a une portion s'élevant jusqu'à 50 % d'impôt remboursable versée à l'État, qui est remboursée dès que l'employé commence à effectuer des retraits. On a souvent recours à l'assurance vie universelle comme instrument de placement puisqu'elle procure une accumulation à l'abri de l'impôt. Toutes les sommes versées dans une convention de retraite se trouvent donc à l'abri des créanciers personnels ou de ceux de l'entreprise.

Ces idées, et d'autres encore, pourraient être intégrées à votre planification globale personnelle, et à celle de votre entreprise, en vous basant sur l'avis d'experts qualifiés. Un planificateur financier accrédité professionnel peut vous aider à protéger vos actifs chèrement acquis, tout en vous permettant d'épargner des milliers de dollars en impôts superflus.

Cet article découle uniquement du travail d'Alan Atkins. Le présent document n'est pas une publication officielle des Services financiers Dundee inc. et les opinions exprimées (toutes les recommandations, notamment) dans le présent bulletin appartiennent à l'auteur uniquement, n'ont fait l'objet d'aucune approbation par les Services financiers Dundee inc. et ne représentent donc pas nécessairement ses opinions.