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Confidentialité
ÉNONCÉ SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS VOTRE VIE PRIVÉE EST IMPORTANTE! MISSION Votre vie privée est importante. Chez Dundee1, nous sommes déterminés à protéger votre vie privée et à vous garantir que la confidentialité, la sécurité et l'exactitude de vos renseignements personnels sont en tous temps maintenues. Les renseignements personnels sont ceux qui vous identifient en tant que particulier. Ils peuvent inclure vos nom, adresse, numéro d'assurance sociale, date de naissance, citoyenneté et pays de résidence, information bancaire, pièces d'identité, situation de famille, personnes à charge, profession, revenu et valeur nette. Dans le but de protéger votre vie privée, Dundee a élaboré des politiques et procédures2 se fondant sur les 10 principes de confidentialité ci-dessous. Dundee est responsable de tous les renseignements personnels qu'elle recueille sur ses clients ou qui sont sous son contrôle. La société a nommé un agent de la protection des renseignements personnels, qui s'assure qu'elle respecte les principes de confidentialité énoncés. Vous pouvez communiquer avec lui à l'adresse indiquée à la fin du présent document. EMPLOYÉS ET AGENTS Tous les employés de Dundee sont tenus, par contrat ou par les politiques et procédures de la société, de respecter la confidentialité de vos renseignements personnels. Si votre conseiller est un agent de Dundee, il est tenu, par contrat ou par les politiques et procédures de la société, de respecter la confidentialité de vos renseignements personnels et de s'assurer que ses employés et, dans certains cas, ceux d'une société dont il est le principal actionnaire, respectent la confidentialité de vos renseignements personnels. FOURNISSEURS INDÉPENDANTS Tous les fournisseurs de services indépendants de Dundee sont tenus, par contrat ou autrement, de respecter la confidentialité de vos renseignements personnels et de ne pas utiliser ces derniers à des fins qui ne sont pas liées au service ou au produit qu'ils doivent fournir selon leur contrat. Si votre conseiller est un agent de Dundee, il est tenu, par contrat ou par les politiques et procédures de Dundee, de s'assurer que ses fournisseurs indépendants et, dans certains cas, ceux d'une société dont il est le principal actionnaire, respectent la confidentialité de vos renseignements personnels et ne les utilisent pas à des fins qui ne sont pas liées au service ou au produit qu'ils doivent fournir selon leur contrat. PRINCIPE 2 - MOTIFS DE L'IDENTIFICATION Dundee doit identifier les motifs de l'identification pour laquelle elle recueille des renseignements personnels sur ses clients et ce, avant ou au moment de la collecte d'information. UTILISATION GÉNÉRALE Dundee recueille vos renseignements personnels afin d'ouvrir et de maintenir votre compte et de tenir ses obligations juridiques, réglementaires, et d'autoréglementation au Canada et parfois à l'étranger. De plus, Dundee peut parfois, avec votre consentement, vous soumettre des renseignements qui peuvent vous intéresser ou qui concernent des produits et des services proposés par d'autres sociétés Gestion de patrimoine Dundee ou peut partager ces renseignements avec d'autres sociétés Gestion de patrimoine Dundee pour qu'elles puissent vous soumettre directement de tels renseignements. Dundee ne vendra pas vos renseignements personnels à qui que ce soit. UTILISATIONS SPÉCIFIQUES
Dundee est tenue par la loi d'enregistrer votre numéro d'assurance sociale lorsque vous détenez un compte qui vous rapporte ou lorsque vous ouvrez un compte enregistré. De plus, Dundee se réserve le droit d'étudier vos antécédents en matière de crédit et peut, avec votre consentement, utiliser votre numéro d'assurance sociale pour obtenir des renseignements de crédit plus précis.
Votre âge est un élément important lorsqu'il s'agit de déterminer vos objectifs d'investissement, votre tolérance du risque et la pertinence globale des divers produits et services d'investissement qu'offre Dundee. La loi exige que votre conseiller tienne compte entre autres de votre âge avant de vous prodiguer des conseils d'investissement. De plus, Dundee est tenue d'enregistrer votre date de naissance, conformément à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité.
Dundee doit connaître votre citoyenneté et votre pays de résidence afin de satisfaire ses obligations réglementaires. Il se peut, par exemple, que Dundee ne puisse ouvrir et maintenir votre compte à cause de votre pays de résidence.
Dundee est tenue par la loi d'enregistrer vos informations bancaires aux fins de la prévention du blanchiment d'argent.
Dundee est tenue par la loi de vérifier votre identité aux fins de la prévention du blanchiment d'argent. De plus, au cas où vous voudriez éviter un traitement fiscal préjudiciable imposé par les lois fiscales américaines sur les revenus tirés de titres américains, il vous faudra peut-être fournir copie d'une pièce d'identité ou remplir certaines formules d'impôt américaines.
Votre situation de famille et le nombre de personnes à votre charge sont des éléments importants lorsqu'il s'agit de déterminer vos objectifs d'investissement, votre tolérance du risque et la pertinence globale des divers produits et services d'investissement qu'offre Dundee. La loi exige que votre conseiller tienne compte entre autres de votre situation familiale et du nombre de personnes à votre charge avant de vous prodiguer des conseils d'investissement.
Les renseignements sur votre profession sont des éléments importants lorsqu'il s'agit de déterminer vos objectifs d'investissement, votre tolérance du risque et la pertinence globale des divers produits et services d'investissement qu'offre Dundee. La loi exige que votre conseiller tienne compte entre autres des renseignements sur votre profession avant de vous prodiguer des conseils d'investissement.
Les renseignements sur votre revenu et votre valeur nette sont des éléments importants lorsqu'il s'agit de déterminer vos objectifs d'investissement, votre tolérance du risque et la pertinence globale des divers produits et services d'investissement qu'offre Dundee. La loi exige que votre conseiller tienne compte entre autres des renseignements sur votre revenu et votre valeur nette avant de vous prodiguer des conseils d'investissement. Dans certains cas, Dundee est tenue par la loi de déterminer votre solvabilité, et votre revenu et votre valeur nette font partie des critères que nous utilisons à cette fin. PRINCIPE 3 - CONSENTEMENT Dundee ne recueillera, n'utilisera et ne divulguera les renseignements sur ses clients qu'après leur avoir fait savoir et obtenu leur consentement, sauf là où cela ne convient pas ou tel qu'autrement requis ou autorisé par la loi. CONSENTEMENT En remplissant nos formulaires d'ouverture de compte, vous consentez au recueil et à l'utilisation de vos renseignements personnels aux fins définies dans le présent document, ainsi qu'à la divulgation de ces renseignements aux personnes identifiées dans le présent document, aux fins qui y sont indiqués. COLLECTE La plupart des renseignements personnels s'obtiennent de vous au moment où vous ouvrez un compte chez Dundee. Au cas où Dundee demande vos antécédents en matière de crédit, elle pourra obtenir des renseignements personnels directement d'une agence d'évaluation du crédit. DIVULGATION Vos renseignements personnels sont à la disposition de nos employés, de nos agents, des fournisseurs de services indépendants de Dundee et, dans certains cas, d'agences d'évaluation du crédit et du gouvernement, d'organismes de réglementation et d'autoréglementation, conformément aux lois nationales et internationales ou aux règles et règlements de tout organisme d'autoréglementation dont Dundee est membre. Au cas où Dundee achèterait ou vendrait toute partie de ses activités, vos renseignements personnels pourraient représenter l'un des actifs qui serait transféré et ils seraient divulgués au vendeur ou à l'acheteur, selon le cas, avant que la transaction ne soit conclue et ce, aux fins de l'évaluation de la transaction. De plus, avec votre consentement, vos renseignements personnels peuvent être divulgués à d'autres sociétés Gestion de patrimoine Dundee pour vous soumettre des renseignements sur des produits et des services pouvant vous intéresser. Votre conseiller peut être un employé ou un agent de Dundee. S'il est un agent de Dundee, vos renseignements personnels pourront être à la disposition de ses employés et de ses fournisseurs de services indépendants ou, dans certains cas, des employés et des fournisseurs de services indépendants d'une société dont il est le principal actionnaire. ACTIVITÉS AUTRES QUE CELLES DE DUNDEE Votre conseiller a été engagé par une société Dundee aux fins de fournir des conseils sur les produits et services que propose Dundee (« activités de Dundee »). Il se peut qu'il vous propose parfois des produits et des services qui ne sont pas liés à ceux de Dundee. Il est tenu d'obtenir votre consentement avant d'utiliser vos renseignements personnels recueillis à des fins liées aux activités de Dundee, selon le cas, pour des activités autres que celles de Dundee. RETRAIT DU CONSENTEMENT Vous avez le droit de ne pas consentir à l'utilisation de vos renseignements personnels à des fins autres que l'ouverture et le maintien de votre compte et le respect des obligations juridiques, réglementaires et d'autoréglementation au Canada et, dans certains cas, à l'étranger ou tel qu'autorisé par la loi. Si vous NE VOULEZ PAS que Dundee vous envoie des renseignements sur les produits et services à votre disposition par l'entremise d'autres sociétés Dundee ou tout autre renseignement qui pourrait vous intéresser, ou que Dundee partage vos renseignements personnels avec d'autres sociétés Dundee pour qu'elles puissent vous envoyer ces renseignements directement, veuillez en aviser Dundee par écrit, en vous adressant à l'agent de la protection des renseignements personnels, dont l'adresse se trouve au bas du présent document. N'oubliez pas d'indiquer votre nom et vos numéros de comptes. Si votre conseiller vous envoie des renseignements qui pourraient vous intéresser ou relatifs à des produits et services disponibles par l'entremise d'autres sociétés Dundee et que vous NE VOULEZ PAS recevoir ces informations, veuillez l'en aviser. Veuillez noter que votre consentement N'EST PAS une condition pour faire affaire avec Dundee et que vous pouvez le retirer en tout temps. De plus, sachez que Dundee NE VENDRA PAS vos renseignements personnels à qui que ce soit et que votre conseiller n'a pas le droit de les vendre à qui que ce soit. CONSENTEMENT NON EXIGÉ Dans certains cas, vos renseignements personnels sont divulgués sans votre consentement, lorsqu'ils sont requis par un tribunal ou un organisme de réglementation ou d'autoréglementation ou à nos conseillers juridiques afin de protéger les intérêts de Dundee. Les organismes réglementaires incluent, entre autres, les commissions provinciales des valeurs mobilières, l'Agence des services frontaliers du Canada, l'Agence du revenu du Canada et les organismes provinciaux de règlements sur les assurances et les hypothèques. Les organismes d'autoréglementation incluent, entre autres, l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières du Canada (ACCOVAM), l'Association canadienne de courtiers de fonds mutuels (ACCFM) et les Services de réglementation du marché inc. PRINCIPE 4 - LIMITE DES RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS Dundee ne recueillera que les renseignements personnels sur ses clients qui sont nécessaires aux fins décrites au client. NOUVEAUX PRODUITS ET SERVICES Au cas où vous souhaiteriez ouvrir d'autres comptes ou, à un moment donné, obtenir des produits ou services d'investissement disponibles par l'entremise de Dundee, Dundee pourrait exiger des renseignements personnels qu'elle ne vous avait pas demandés. Par exemple, Dundee n'exige pas de renseignements sur les bénéficiaires désignés lorsque vous ouvrez un compte au comptant ordinaire mais vous les demandera si vous décidez d'ouvrir un compte d'épargne enregistré. Dundee n'utilisera ni ne divulguera les renseignements personnels sur ses clients qu'aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si le client y consent autrement ou tel que requis ou autorisé par la loi; ces renseignements ne seront conservés que pendant le délai nécessaire pour répondre aux besoins pour lesquels ils ont été recueillis ou tel que requis ou autorisé par la loi. AUTRE CONSENTEMENT REQUIS Au cas où Dundee aimerait utiliser vos renseignements personnels d'une manière qui n'a pas été identifiée, elle vous aviserait à l'avance et obtiendrait votre consentement, sauf si la loi l'exige ou l'autorise autrement. CONSERVATION ET DESTRUCTION Vos renseignements personnels sont conservés tant que vous êtes client de Dundee et, par la suite, pendant un délai raisonnable, tel qu'exigé ou autrement autorisé par la loi ou tel que requis pour protéger nos intérêts juridiques. Une fois qu'ils ne sont plus nécessaires, vos renseignements personnels sont détruits en toute sécurité. PRINCIPE 6 - EXACTITUDE Dundee s'efforce de garder en tout temps des renseignements personnels exacts, complets et à jour sur ses clients. MISE À JOUR DES RENSEIGNEMENTS Afin de maintenir l'exactitude et l'exhaustivité de vos renseignements personnels, votre conseiller peut vous demander, à intervalles réguliers, de mettre à jour les documents de votre compte. En cas de changement dans vos renseignements personnels, veuillez en aviser votre conseiller, de sorte que Dundee dispose d'une information précise, complète et à jour.
Dundee est déterminée à protéger les renseignements personnels de ses clients et à adopter les mesures nécessaires et pertinentes pour en assurer la confidentialité. SÉCURITÉ La majorité de vos renseignements personnels se trouve dans la documentation sur votre compte. Dundee conserve le plus gros de cette documentation dans un centre de sauvegarde extérieur, sûr. La documentation sur les comptes gardée au siège social de Dundee est protégée par une série de méthodes, par exemple des classeurs verrouillés et résistant au feu, l'accès restreint à certaines zones désignées où est archivée la documentation sur les comptes. Votre conseiller est aussi tenu, conformément aux politiques et procédures de Dundee, d'adopter des mesures de protection similaires relativement à la documentation sur les comptes et à toute information personnelle conservée au bureau associé. TECHNOLOGIE Dundee a adopté les méthodes standard de l'industrie pour protéger les renseignements personnels sous forme électronique ou en ligne contre l'accès non autorisé, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification. Ces méthodes incluent l'installation de pare-feu, de mots de passe chiffrés, de logiciels antivirus, de systèmes de détection des intrusions et autres moyens de protection appropriés. Votre conseiller est aussi tenu, conformément aux politiques et procédures de Dundee, d'adopter des mesures de protection pertinentes pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels sous forme électronique. Dundee peut parfois utiliser des témoins sur son site afin d'en améliorer la fonctionnalité et, dans certains cas, donner à ses clients l'accès personnalisé au site. Les témoins ne sont pas utilisés pour recueillir des renseignements personnels pouvant résider dans votre ordinateur ni pour suivre les sites Web que vous visitez avant ou après celui de Dundee. PRINCIPE 8 - TRANSPARENCE Dundee est déterminée à fournir à ses clients l'information sur ses politiques et procédures qui s'applique à leurs renseignements personnels. RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur les politiques et procédures de confidentialité en communiquant avec votre conseiller ou l'agent de la protection des renseignements personnels en écrivant à l'adresse donnée à la fin du présent document. Vous obtiendrez l'énoncé relatif à la protection des renseignements personnels et ses modifications sur notre site Web, à l'adresse dundeewealth.com ou en le demandant directement à votre conseiller. PRINCIPE 9 - ACCÈS Dundee est déterminée à fournir à ses clients l'information sur l'existence, l'utilisation et la divulgation de leurs renseignements personnels et les clients auront, le cas échéant, accès à cette information. POUR NOUS CONTACTER Vous pouvez demander de consulter vos renseignements personnels en communiquant directement avec votre conseiller ou avec l'agent de la protection des renseignements personnels en écrivant à l'adresse donnée à la fin du présent document. Pour mettre à jour ou modifier un renseignement, veuillez communiquer directement avec votre conseiller. Dans certains cas, votre conseiller n'a pas accès à l'ensemble de vos renseignements personnels, parce qu'ils ont été créés à des fins réglementaires, d'autoréglementation, d'enquête ou autres nécessaires à la protection des intérêts juridiques de Dundee. Dans de tels cas, Dundee risque de ne pouvoir vous donner accès à tous vos renseignements personnels. PRINCIPE 10 - RÉPONSES AUX DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET AUX PLAINTES Dundee est déterminée à mettre à la disposition de ses clients un processus de règlements des différends et d'enquête efficace, juste et attentif. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS Votre conseiller devrait être en mesure de répondre à la plupart de vos questions sur les politiques et procédures de confidentialité de Dundee. Si vous souhaitez de plus amples renseignements, adressez votre demande par écrit à l'agent de la protection des renseignements personnels, dont l'adresse se trouve au bas du présent document. Dans la plupart des cas, l'agent se renseigne et répond aux demandes dans les 30 jours. S'il ne peut vous répondre dans les 30 jours, vous en serez avisé à l'avance ou au plus tard au moment où vous devriez recevoir une réponse. PLAINTES Les plaintes relatives à la confidentialité doivent être adressées par écrit à l'agent de la protection des renseignements personnels, dont l'adresse se trouve au bas du présent document. Dans la plupart des cas, l'agent se renseigne et répond aux demandes dans les 30 jours. S'il ne peut vous répondre dans les 30 jours, vous en serez avisé à l'avance ou au plus tard au moment où vous devriez recevoir une réponse. ADRESSE Vous pouvez communiquer par écrit avec l'agent de la protection des renseignements personnels à l'adresse ci-dessous : Gestion de patrimoine Dundee inc.3 ou par télécopieur au (416) 350-3088. Prière de noter que toute demande de renseignement ou plainte doit être adressée PAR ÉCRIT à l'agent de la protection des renseignements personnels. Les appels téléphoniques NE SONT PAS acceptés. N'oubliez pas de mentionner vos nom, adresse, numéro de téléphone, ainsi que tout renseignement relatif à la nature de votre demande ou de votre plainte.
1 Toute référence à « Dundee » signifie Valeurs mobilières Dundee, Services financiers Dundee inc., Assurances Dundee ltée, Services hypothécaires Dundee inc., Services financiers Partenaires Cartier inc., Partenaires Cartier Services financiers, Valeurs Mobilières Partenaires Cartier inc., et Agence d'Assurance Partenaires Cartier inc.
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